Bijoux artisanaux en argent , bronze et laiton, fabriqués à La Ciotat
Les articles mis en vente sur La Boutique Scalp Bijoux sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix ne sont pas soumis à la TVA.(Franchise en base de TVA, Article 293B du CGI)
La boutique Scalp Bijoux se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.
Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés :
Carte bancaire ou Pay Pal
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en Lettre Suivie pour les articles de petite taille, et en Colissimo pour les articles de grande taille pour la France métropolitaine et Lettre Suivie Internationale ou Colissimo International pour le reste du Monde.
Les articles seront expédiés le lendemain de votre commande. Le délai d'acheminement par La Poste pour une Lettre Suivie ou un Colissimo est de 3 jours pour la France métropolitaine et 8 jours pour le reste du Monde.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation pour renvoyer la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale.
Conformément à la loi, la boutique Scalp Bijoux assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
La boutique Scalp Bijoux rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La boutiqueScalp Bijoux rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article L.212-9 du Code de la Consommation
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. .
Nathalie Sgard
550 chemin charre
13600 LA CIOTAT
Tél: +330680760197
Siret: 45320813400016